Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Ces conditions régissent votre utilisation d’AR Works (ar.works), un service web de création de réalité augmentée exploité par Qode LTD (« Qode » ou « nous »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17259547, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Liberty House, 30 Whitchurch Lane, Edgware, England, HA8 6LE. AR Works est un produit Qode LTD. Contact : privacy@ar.works.
Vous acceptez ces conditions en créant un compte (en cochant la case lors de l’inscription), en souscrivant à un forfait payant ou en utilisant le service. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser AR Works. L’inscription en libre-service est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans ; si vous avez moins de 18 ans, veillez à ce qu’un parent, un responsable légal ou votre établissement scolaire accepte ces conditions en votre nom. Les comptes d’élèves sont créés par les établissements scolaires – voir la section 8.
AR Works vous permet de créer des expériences de réalité augmentée dans le navigateur, d’importer des médias et de publier vos expériences sous la forme d’un lien de partage et d’un code QR que tout le monde peut ouvrir sur un téléphone. Nous améliorons le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; lorsqu’une modification réduit sensiblement une fonctionnalité payante, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.
Le service propose un forfait Gratuit et des forfaits payants (actuellement Pro et Éducation). Chaque forfait comporte des limites d’utilisation – par exemple le nombre de projets, l’espace de stockage total, le nombre de scènes par projet et la taille maximale des fichiers importés – qui sont indiquées sur la page des tarifs et appliquées par le service. Nous pouvons modifier les limites du forfait Gratuit à tout moment, et celles des forfaits payants moyennant un préavis raisonnable.
Si vous avez la qualité de consommateur au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter dans les 14 jours suivant votre premier abonnement. En vous abonnant, vous nous demandez de fournir le service immédiatement. Si vous vous rétractez dans ce délai de 14 jours, écrivez-nous à privacy@ar.works : nous vous rembourserons le paiement, déduction faite d’un montant proportionnel à la durée pendant laquelle vous avez bénéficié du service. En dehors de ce cas, les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables, sans préjudice de vos droits légaux.
Vous ne devez pas :
Nous pouvons supprimer les contenus ou suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions et, en cas de manquement grave ou répété, résilier le compte.
Le logiciel AR Works, le site et l’identité de marque appartiennent à Qode LTD et à ses concédants de licence. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
Nous visons une disponibilité élevée, mais ne garantissons pas un service ininterrompu : la maintenance, les mises à jour et les événements indépendants de notre volonté peuvent provoquer des interruptions. Les expériences RA dépendent de votre appareil, de votre navigateur, de votre caméra et de l’éclairage, et la visionneuse s’appuie sur des bibliothèques open source diffusées depuis un CDN public ; les résultats varient d’un appareil à l’autre. Le service est fourni « en l’état » dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude, ni (pour les consommateurs) vos droits légaux. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des pertes de données causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, et notre responsabilité totale cumulée au titre du service est limitée au montant le plus élevé entre 100 £ et les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Vous pouvez cesser d’utiliser AR Works à tout moment et nous demander de supprimer votre compte à l’adresse privacy@ar.works. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement à ces conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l’exige ; lorsque c’est possible, nous vous préviendrons au préalable. Une fois le compte supprimé, votre contenu est effacé comme décrit dans la politique de confidentialité.
Un compte bloqué parce que son adresse e-mail n’a jamais été vérifiée est supprimé 30 jours après l’envoi du premier de trois rappels, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. Nous mettrons en ligne la nouvelle version sur cette page, avec une date actualisée, et vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance des modifications importantes qui concernent les forfaits payants. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
Ces conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sauf si vous avez la qualité de consommateur dans une autre partie du Royaume-Uni ou de l’UE, auquel cas vous conservez la protection des règles locales impératives de protection des consommateurs et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Ces conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Qode LTD, numéro de société 17259547, Liberty House, 30 Whitchurch Lane, Edgware, England, HA8 6LE. E-mail : privacy@ar.works. Consultez également la politique de confidentialité et la politique de cookies.