Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.

Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Ces conditions régissent votre utilisation d’AR Works (ar.works), un service web de création de réalité augmentée exploité par Qode LTD (« Qode » ou « nous »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17259547, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Liberty House, 30 Whitchurch Lane, Edgware, England, HA8 6LE. AR Works est un produit Qode LTD. Contact : privacy@ar.works.

1. Acceptation des conditions

Vous acceptez ces conditions en créant un compte (en cochant la case lors de l’inscription), en souscrivant à un forfait payant ou en utilisant le service. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser AR Works. L’inscription en libre-service est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans ; si vous avez moins de 18 ans, veillez à ce qu’un parent, un responsable légal ou votre établissement scolaire accepte ces conditions en votre nom. Les comptes d’élèves sont créés par les établissements scolaires – voir la section 8.

2. Le service

AR Works vous permet de créer des expériences de réalité augmentée dans le navigateur, d’importer des médias et de publier vos expériences sous la forme d’un lien de partage et d’un code QR que tout le monde peut ouvrir sur un téléphone. Nous améliorons le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; lorsqu’une modification réduit sensiblement une fonctionnalité payante, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

3. Votre compte

  • Fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants de connexion confidentiels. Confirmez votre adresse e-mail dans les 3 jours suivant votre inscription, faute de quoi votre compte sera bloqué jusqu’à sa confirmation.
  • Votre compte est personnel : ne le partagez pas et n’utilisez pas celui d’une autre personne.
  • Prévenez-nous rapidement à l’adresse privacy@ar.works si vous pensez que votre compte a été compromis.

4. Forfaits et limites

Le service propose un forfait Gratuit et des forfaits payants (actuellement Pro et Éducation). Chaque forfait comporte des limites d’utilisation – par exemple le nombre de projets, l’espace de stockage total, le nombre de scènes par projet et la taille maximale des fichiers importés – qui sont indiquées sur la page des tarifs et appliquées par le service. Nous pouvons modifier les limites du forfait Gratuit à tout moment, et celles des forfaits payants moyennant un préavis raisonnable.

5. Abonnements, paiement et résiliation

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte bancaire.
  • Les prix sont affichés en livres sterling (GBP) et incluent la TVA éventuellement applicable. Votre relevé de carte affichera QODE : AR Works est un produit Qode LTD.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement (chaque mois, ou chaque année lorsque cette option est proposée) jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment via Gérer l’abonnement dans votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez les fonctionnalités payantes jusque-là. Votre compte repasse ensuite au forfait Gratuit (vos projets et médias sont conservés, dans la limite du forfait Gratuit).
  • Si le paiement d’un renouvellement échoue, Stripe le retente ; si l’échec persiste, nous pouvons faire passer votre compte au forfait Gratuit.
  • Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; les changements s’appliquent à partir de votre prochaine période de facturation, et vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

Votre droit de rétractation de 14 jours

Si vous avez la qualité de consommateur au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter dans les 14 jours suivant votre premier abonnement. En vous abonnant, vous nous demandez de fournir le service immédiatement. Si vous vous rétractez dans ce délai de 14 jours, écrivez-nous à privacy@ar.works : nous vous rembourserons le paiement, déduction faite d’un montant proportionnel à la durée pendant laquelle vous avez bénéficié du service. En dehors de ce cas, les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables, sans préjudice de vos droits légaux.

6. Votre contenu

  • Vous (ou votre établissement scolaire) conservez la propriété de tout ce que vous créez et importez. Vous nous accordez une licence pour héberger, stocker et traiter votre contenu (par exemple pour compiler des cibles de suivi RA et générer des aperçus) et, pour les projets que vous publiez, le diffuser publiquement, uniquement dans le but de faire fonctionner le service.
  • Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce que vous importez, et vous êtes responsable des personnes avec lesquelles vous partagez vos liens publiés. Publier un projet le rend accessible à toute personne disposant du lien jusqu’à ce que vous en annuliez la publication.
  • N’incluez pas de données personnelles concernant d’autres personnes dans le contenu des projets, les noms de ressources ou les fichiers importés, sauf si vous avez leur accord (pour les élèves, celui de l’établissement scolaire).

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

  • importer ou publier un contenu illégal, contrefaisant, haineux ou nuisible, ou tout contenu qui exploite des mineurs ou les met en danger ;
  • importer des logiciels malveillants, ou tenter de sonder, de surcharger ou de perturber le service, ou de contourner sa sécurité ou ses limites d’utilisation ;
  • utiliser le service pour collecter les données personnelles d’autres personnes sans autorisation ;
  • revendre le service ou le proposer en marque blanche sans notre accord écrit.

Nous pouvons supprimer les contenus ou suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions et, en cas de manquement grave ou répété, résilier le compte.

8. Forfait Éducation et comptes des établissements scolaires

  • En achetant le forfait Éducation, vous confirmez avoir l’autorisation d’agir pour le compte de l’établissement scolaire ou de l’institution dont le nom est indiqué lors du paiement. Une organisation est créée pour l’établissement avec jusqu’à 100 places élèves, et votre compte en devient le compte enseignant.
  • Le personnel enseignant crée et gère les comptes d’élèves, et l’établissement scolaire en est responsable : de l’obtention des consentements que ses règles exigent, de la limitation des données des élèves au strict minimum (nous recommandons des alias de classe plutôt que des adresses e-mail personnelles et de vrais noms) et de ce que les élèves importent.
  • Pour les données personnelles des élèves, l’établissement scolaire est le responsable du traitement et Qode traite ces données selon les instructions de l’établissement – voir la politique de confidentialité.
  • Si l’abonnement Éducation prend fin, l’organisation et ses comptes sont conservés, mais repassent aux limites du forfait Gratuit.

9. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel AR Works, le site et l’identité de marque appartiennent à Qode LTD et à ses concédants de licence. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

10. Disponibilité et composants tiers

Nous visons une disponibilité élevée, mais ne garantissons pas un service ininterrompu : la maintenance, les mises à jour et les événements indépendants de notre volonté peuvent provoquer des interruptions. Les expériences RA dépendent de votre appareil, de votre navigateur, de votre caméra et de l’éclairage, et la visionneuse s’appuie sur des bibliothèques open source diffusées depuis un CDN public ; les résultats varient d’un appareil à l’autre. Le service est fourni « en l’état » dans la mesure permise par la loi.

11. Responsabilité

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude, ni (pour les consommateurs) vos droits légaux. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des pertes de données causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, et notre responsabilité totale cumulée au titre du service est limitée au montant le plus élevé entre 100 £ et les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser AR Works à tout moment et nous demander de supprimer votre compte à l’adresse privacy@ar.works. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement à ces conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l’exige ; lorsque c’est possible, nous vous préviendrons au préalable. Une fois le compte supprimé, votre contenu est effacé comme décrit dans la politique de confidentialité.

Un compte bloqué parce que son adresse e-mail n’a jamais été vérifiée est supprimé 30 jours après l’envoi du premier de trois rappels, comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. Nous mettrons en ligne la nouvelle version sur cette page, avec une date actualisée, et vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance des modifications importantes qui concernent les forfaits payants. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sauf si vous avez la qualité de consommateur dans une autre partie du Royaume-Uni ou de l’UE, auquel cas vous conservez la protection des règles locales impératives de protection des consommateurs et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Ces conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

15. Contact

Qode LTD, numéro de société 17259547, Liberty House, 30 Whitchurch Lane, Edgware, England, HA8 6LE. E-mail : privacy@ar.works. Consultez également la politique de confidentialité et la politique de cookies.